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Mode d'emploi

• Règlement financier
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Mode d'emploi-2

• Modèle de délibération
• Exemple de note d'opportunité
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• Exemple de devis estimatif
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Mode d'emploi-3

• Listes des pièces obligatoires
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• Politique de confidentialité

Mode d'emploi-4

• Modalités de calcul de la redevance R2

Mode d'emploi-5

• Liste de pièces obligatoires R2
• Etat récapitulatif réseau concédé
• Etat récapitulatif éclairage public

Mode d'emploi-6

• Notice explicative et pièces obligatoires
• Modèle de délibération CM
• Modèle de décision du Maire
• Modèle de décompte des sommes dues par ENEDIS

Mode d'emploi-7

• Notice explicative & listes des pièces obligatoires
• Modèle d'attestation